Loi du 11 mai 1891 concernant l'exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

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Loi du 11 mai 1891 concernant l'exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite



Année de l'article : 1891
Etat de l'article : utilisé - occasion
Origine de l'article : Suisse

ancienne brochure sur la poursuite pour dettes et la faillite par le Président Menoud et le Chancelier E. Bise
Imprimerie et Librairie de l'Oeuvre de Saint-Paul

Notre prix :

CHF 6.-
Article disponible

Remarques sur l'article :



- La reliure et déchirée et usagée; l'intérieur est correct.

36 pages
40 gr

Photos supplémentaires :




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